ARRETE·1 avril 2008

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

En vigueur depuis le 1 avril 2008 26 articles 26 versions historisées
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