ARRETE·1 avril 2008
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
En vigueur depuis le 1 avril 2008 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier LocalisationChapitre Ier Localisation
Art. 4Art. 5capo Chapitre II Règles d'aménagementChapitre II Règles d'aménagement
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III Règles d'exploitationChapitre III Règles d'exploitation
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre IV AutosurveillanceChapitre IV Autosurveillance
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre V Remise en état et réhabilitationChapitre V Remise en état et réhabilitation
Art. 25Art. 26