Chapitre Chapitre II Règles d'aménagement
Art. 6
En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent : ― d'intégrer l'installation dans le paysage ; ― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-6