Chapitre Chapitre III Règles d'exploitation
Art. 20
En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementations en vigueur. Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel de l'exploitation, notamment les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité du site lors de crues.
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Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-20