Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions énoncées ci-après concernent toutes les opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen ou de l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux " Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole " ou pour la mise en œuvre de " l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer " ou d'un programme opérationnel régional mobilisant des crédits FSE et IEJ.
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Prolegi/LEGITEXT000032380697#art-1