Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE (établi par un médecin des armées) Je soussigné, médecin (1) certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement Nom : Prénom : Né(e) le à candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant : - le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ; - le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ; - le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ; - le lycée militaire d'Autun (2) ; - le lycée naval de Brest (2) ; - l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2), et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement. A , le Timbre et signature (1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées. (2) Barrer les mentions inutiles.
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Prolegi/LEGITEXT000045533721#art-annexe-ii