Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 9 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE Nous soussignés (représentants légaux), - - certifions que l'enfant candidat à l'admission en classe de dans l'établissement au titre de l'aide à la famille (1) : □ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier. □ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2). sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion. Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux) (1) Cochez une seule case. (2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045533721#art-annexe-i