Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'article 1er du présent arrêté et selon les modalités prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les inspections générales sont chargées des attributions suivantes : ― assurer la coordination du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail ; ― arrêter le plan d'action annuel ou pluriannuel des inspecteurs santé et sécurité au travail ; ― recevoir tous les rapports de visite et d'activité établis par les inspecteurs santé et sécurité au travail ; ― veiller au bon recrutement des inspecteurs santé et sécurité au travail ; ― accompagner les évolutions de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail ; ― être informées des propositions d'avancement de carrière ; ― contribuer au règlement des litiges éventuels survenus dans l'exercice des missions des inspecteurs santé et sécurité au travail, dans les conditions définies à l'article 4 ; ― évaluer les inspecteurs santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000025104073#art-3