Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024944865
En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL NE RELEVANT PAS D'UN CHAMP PROFESSIONNEL Services aux personnes et aux territoires. Technicien en expérimentation animale.
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