ARRETE·1 décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 1 décembre 2011 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne