Titre Titre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 14 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant : - d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ; - d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000029897200#art-9