Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes tuées, blessées ou citées avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de participation.
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Prolegi/LEGITEXT000031625073#art-3