Art. 1

En vigueur depuis le 9 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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