Art. 4
En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045169622#art-4