Art. 8
En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045169622#art-8