Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045150185#art-1