Art. 5
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier » du titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement révisé par arrêté du 1er février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier » du titre professionnel de tapissier garnisseur issu du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045150185#art-5