Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places mises au concours et leur répartition entre le domaine du sport et le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique. Les dates d'ouverture du concours, les modalités d'inscription et les centres d'épreuve sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000019149088#art-2