Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale, d'un animateur de la sécurité des vols et des agents chargés de la mise en œuvre de la politique d'hygiène et de sécurité. Il comprend : I. ― Un échelon de direction. II. ― Des centres de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000020850308#art-1