Art. 4
En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'animation de la sécurité des vols du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est : ― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ; ― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ; ― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ; ― la diffusion de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000020850308#art-4