Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La cellule commerciale est chargée de la négociation avec les clients non institutionnels du SEFA en France et à l'étranger sur des prestations de formation au pilotage, de la préparation des contrats et de leur suivi.
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Prolegi/LEGITEXT000020850308#art-3