Art. 8
En vigueur depuis le 4 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé : 1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ; 2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1, A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 1992 Art. 1, , II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 1992 Art. 1, -Arrêté du 21 juin 1994 Art. 1, -Arrêté du 5 janvier 1998 Art. 1,
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Prolegi/LEGITEXT000027651039#art-8