Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Montant du fonds de compensation 2014 au titre de l'activité 2013 ESPÈCE MONTANT DU FONDS de compensation (en euros) Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029222297#art-annexe-i