Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 4 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
format du numéro d'enregistrement des articles pyrotechniques Numéro d'enregistrement DATE de délivrance du certificat de conformité (modules B et G) ou approbations de systèmes de qualité (module H) et, le cas échéant, date d'expiration FABRICANT Type de produit (générique) et sous-type, le cas échéant Module de la conformité de la phase de production (1) Organisme notifié effectuant l'évaluation de la conformité de la phase de production (1) Informations complémentaires (1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, point a (module B). Il n'est pas nécessaire de la remplir pour les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article précité, points bet c(modules G et H). L'information (si elle est connue) est communiquée si un autre organisme notifié est concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000030832273#art-annexe-ii