Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 4 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSES D'ACTIVITÉS DE MANIPULATION Classes d'activité de manipulation : Classe 1. - Activités liées aux stockages de produits, notamment : - transports internes des produits pour mise en stock ; - sortie et mise en stock des produits. Classe 2. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment : - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ; - opérations de reconditionnement dans des emballages de différentes tailles. Classe 3. - Activités de mise en liaison et autres opérations sur le produit en lui-même ne constituant pas une modification du type défini dans l'attestation d'examen CE de type, notamment : - assemblage de produit, mise en liaison ; - démontage de produit ; - transformation du produit ne donnant pas lieu à un type différent. Classe 4 - Activités liées aux opérations à réaliser dans les magasins de vente et réserves attenantes, notamment : - mise en stock des produits ; - sortie des produits de leurs emballages ; - mise en rayon. Classe 5 - Autres activités. Classes d'activités d'utilisation : Classe 6 - Mise en œuvre / fonctionnement du produit.
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Prolegi/LEGITEXT000030832273#art-annexe-iii