Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Art. 14
En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé. Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000043768906#art-14