Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 49
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Débit et mesures. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-49