Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services centraux et des établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037097037#art-1