Art. 8
En vigueur depuis le 19 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047698487#art-8