Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 14
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054208196#art-14