Titre TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Art. 18
En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury visé aux articles 15 et 16 est nommé chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l’établissement. Le directeur de l’école nomme les membres du jury sur proposition du président.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030343570#art-18