Titre TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Art. 17
En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000030343570#art-17