Titre TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Art. 12

En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A l’intérieur de chaque section, la scolarité est articulée en trois périodes : 1. Acquisition des connaissances ; 2. Approfondissement théorique et pratique ; 3. Spécialisation et application des connaissances.
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legi/LEGITEXT000030343570#art-12

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