Titre TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Art. 15
En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances des élèves de l’E.N.S.A.T.T. sont appréciées par les résultats obtenus aux contrôles continus et, le cas échéant, à l’examen final dans des conditions explicitées par le règlement pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000030343570#art-15