Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne peuvent déposer leur demande qu'au titre d'une seule section du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000032368027#art-2