Art. 7
En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier des opérations de qualification au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000032368027#art-7