Titre Titre Ier : Définitions et champ d'application
Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pouvoir conclure à la présence d'amiante dans l'échantillon analysé, sont prises en compte toutes les fibres d'amiante visées à l'article 1er du présent arrêté dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3 et la longueur est supérieure à 0,5 micromètre.
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Prolegi/LEGITEXT000039243093#art-2