Titre Titre Ier : Définitions et champ d'application
Art. 4
En vigueur depuis le 21 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un matériau ou produit peut être constitué d'une ou plusieurs couches. Une couche est un élément pouvant être distingué des autres éléments par superposition ou stratification. Une couche peut être homogène ou hétérogène à l'œil nu. Une couche hétérogène contient plusieurs composants, chacun des composants ayant des natures et des caractéristiques physico-chimiques différentes.
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Prolegi/LEGITEXT000039243093#art-4