Titre Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai
Art. 9
En vigueur depuis le 21 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires accrédités garantissent que les qualifications et compétences des personnes réalisant les essais respectent les exigences de l'annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000039243093#art-9