Titre Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai
Art. 10
En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires accrédités réalisent les essais conformément aux exigences définies aux annexes I et II ou selon toute autre méthode garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat, notamment en matière de préparation des échantillons.
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Prolegi/LEGITEXT000039243093#art-10