Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontaine est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).
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Prolegi/LEGITEXT000024557407#art-1