Titre Titre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Art. 26
En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers qui, à l'issue de leur formation n'ont pas obtenu le titre d'ingénieur de l'IFP School, ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-26