Titre Titre II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Art. 30
En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-30