Titre Titre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, comprend : -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ; -un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ; -un ingénieur en chef de 1re classe des essences. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent pas être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet. Les membres du jury ont voix délibérative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-33