Titre Titre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

Art. 38

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2013 , Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL, , Sct. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves, , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Le concours sur titres, , , , , , , Sct. TITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL, , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE, , , , , , , , Art. 40, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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legi/LEGITEXT000031149050#art-38