Art. 2
En vigueur depuis le 5 sept. 2026
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire générale adjointe, et pour le budget, y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Annabelle TATIBOUET, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054794095#art-2