Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 2026
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline des ordres et médailles nationales.
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Prolegi/JORFTEXT000054794095#art-3