Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, par la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de : - aider à la recherche de solutions en matière de formation d'emploi et, de manière générale, en vue de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ; - analyser les itinéraires de progression des jeunes concernés ; - traiter à des fins statistiques le fichier des jeunes de seize à vingt-cinq ans accueillis dans les missions locales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071332#art-1