Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous : PUISSANCE (CV) : < 5 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 14 Second capitaine/second mécanicien 11 Lieutenant/chef de quart 9 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 15 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 15 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 16 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000 JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 17 Second capitaine/second mécanicien 12 Lieutenant/chef de quart 10 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 < Capitaine/chef mécanicien 20 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 12 PUISSANCE (CV) : 35 000 < JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000 Capitaine/chef mécanicien 18 Second capitaine/second mécanicien 14 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500 Capitaine/chef mécanicien 19 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 11 JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000 Capitaine/chef mécanicien 20 Second capitaine/second mécanicien 15 Lieutenant/chef de quart 12

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legi/LEGITEXT000005619321#art-1