ARRETE·2 août 1995

Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié

En vigueur depuis le 2 août 1995 4 articles 4 versions historisées
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