Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 17 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Administration centrale : - direction de l'administration générale ; - délégation à la mémoire et à l'information historique. II. - Services déconcentrés : - direction interdépartementale de Montpellier ; - direction interdépartementale de Toulouse ; - direction interdépartementale d'Ile-de-France.

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legi/LEGITEXT000005621593#art-annexe